CGU / CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web accessibles à l’adresse URL https://www.la-methode-gun.fr (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette (ci-après "les Applications").

Toute personne ayant accès aux Sites, Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Politique Données Personnelles et Cookies et (iii) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 Disponibilité du Site et des Applications

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés  sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.

2.2 Suspension de l'accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

2.3 Boutique en ligne - hébergement

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Lorsque vous créez un compte dans notre Boutique en ligne, les conditions d’utilisation et tous les aspects relatifs aux Produits, Services, Prix, facturation ou informations sur le/les comptes sont stipulés dans nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») que nous vous invitons à consulter.

Dans le cadre de l’Utilisation de la Boutique en ligne et du ou des comptes créés dans notre Boutique en ligne nous sommes amenés à collecter des données qui sont soumises à notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons également à consulter.

2.4 Outils et liens de Tiers

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne contrôlons ni n’intervenons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent également inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons et n'assumerons aucune responsabilité pour tout lien ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de la tierce partie et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à cette dernière.

ARTICLE.3. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

3.1 Comportement et engagements des Utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiés sont réservés :

  • A l’accès à la boutique en ligne ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante ;
  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur.

L’Utilisateur déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence et qu’il n’a pas donné son consentement pour permettre à l'une de ses personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Si, à notre demande, l’Utilisateur envoi certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou même si nous n'en faisons pas la demande, l’Utilisateur envoi des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, «Commentaires»), l’Utilisateur accepte que l’Editeur puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire transmis par l’Utilisateur. L’Editeur ne sera néanmoins nullement obligés :

(1) de garder les Commentaires confidentiels;

(2) verser une compensation pour tout Commentaire;

(3) répondre à tout Commentaire.

L’Editeur peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu qu’il juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

L’Utilisateur accepte que ses Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. L’Utilisateur accepte en outre que ses Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. L’Utilisateur ne peut pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que lui-même, ou induire l’Editeur en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. L’Utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il fait et de leur exactitude, lesquels n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur.

Une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate des Services.

3.2 Non-respect des CGU

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pénales pourront être engagées sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 4 RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de Partenariat dans tout espace des Services, sans néanmoins intervenir sur les Commentaires.

ARTICLE 5 CONTACT

Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à [ gundog.mg@gmail.com ].

ARTICLE 6  DIVISIBILITE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette détermination n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 7 CONVENTION DE LA PREUVE

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

ARTICLE 8 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MG NATURELS société par action simplifiée unipersonelle au capital social de 200 000 €, dont le siège social est situé 87 ROUTE DE LA GARENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848 618 039. 

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet https://www.la-methode-gun.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits de MG NATURELS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits  GUN dans un but commercial.

MG NATURELS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGU / CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société MG NATURELS une sélection de produits notamment de la marque GUN (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

MG NATURELS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MG NATURELS.

MG NATURELS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, MG NATURELS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « ACHETEZ MAINTENANT », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.

5.2. Identification

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. MG NATURELS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer MG NATURELS immédiatement.

   La création d'un compte vous permet de :

- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;

- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MG NATURELS et ses clients. En cas de conflit entre MG NATURELS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MG NATURELS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MG NATURELS ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à MG NATURELS pour traitement.

MG NATURELS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MG NATURELS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, MG NATURELS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

MG NATURELS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Il est possible que le réglement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l'arrivée de votre colis si vous commandez hors de l'Union Européenne. 
Ces frais seront à régler par le Client. 

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.

L'authentification est propre à chaque banque.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de MG NATURELS jusqu'au complet encaissement du prix par MG NATURELS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard):

  • En Europe : France (corse comprise), Belgique, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, réunion, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco
  • Dans le Monde 

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.

8.2. Frais de transport

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

MG NATURELS - 87 ROUTE DE LA GARENNE 45260 CHÂTENOY

MG NATURELS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Nous acceptions le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez, au choix, un avoir sur notre site ou un remboursement.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

MG NATURELS

87 ROUTE DE LA GARENNE

45260 CHÂTENOY

ou bien par la rubrique "Contact" de notre site. Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, notre service après-vente vous fera parvenir une étiquette de retour par e-mail. Imprimez la, et utilisez la pour expédier le colis retour.
Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article. 
Les frais de transport du retour seront déduit du remboursement total de votre commande si le produit n'est pas déclaré et vérifié comme défectueux donc du seul fait du client. 

Nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Si vous souhaitez une autre taille, il faudra alors repasser commande sur la-methode-gun.fr .

 

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1.a) Retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.

Articles non retournables :

  • Cartes cadeaux

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

11.1.b) Echange

Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l'échanger pour le même article, envoyez-nous un email via notre rubrique "Contact" sur notre site ou directement via notre adresse mail gundog.mg@gmail.com et envoyez votre article à :

MG NATURELS - 87 ROUTE DE LA GARENNE - 45260 CHÂTENOY

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de MG NATURELS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de MG NATURELS à l’une de ses obligations.

13. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par MG NATURELS d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • MG NATURELS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.